Fort heureusement, le droit d'auteur qui s'interrompait après 30, puis 50 années a été augmenté jusqu'à 70 années !
70 années après la mort de l'auteur !!!
par Yanick Toutain
14/06/2009
Ce texte a été documenté par la lecture, la nuit dernière, du long fil de commentaires agrémentant le texte de l'avocat anonyme « Maitre Eolas »,
« Adieu♪, Monsieur le professeur♫, Bonjour, Madame la SACEM Par Eolas, vendredi 21 juillet 2006 à 09:49 :: Commentaire judiciaire :: permalien #403 » Où l'auteur constate qu'avoir le droit pour soi ne met pas à l'abri du ridicule[1]
texte consacré à l'affaire Hugues Aufray. Tous les numéros sont des liens conduisant chez ce passionnant billet de « Maître Eolas ».
LIRE AUSSI LE DERNIER BILLET QUANT A LA PUBLICATION DE NEW HADOPI AU JOURNAL OFFICIEL
Par Eolas, dimanche 14 juin 2009 à 12:29 :: Actualité du droit :: permalien #1449 La loi HADOPI est publiée au JO. Son nom officiel est donc la loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, publiée au JO n°0135 du 13 juin 2009 page 9666[pdf] (il fallait bien que le chiffre de la Bête figurât à son état-civil…), texte n° 2, juste après la proclamation officielle des résultats aux européennes.Ça y est, elle est arrivée !
Heureusement, les héritiers ont mis fin à cette spoliation intolérable de leurs droits sacrés : ils continueront à toucher leur gros magot pendant 70 années après le décès de créateur !
Heureusement, ce seront donc plus de 4 générations qui pourront bénéficier des talents de leur grand-père ou grand-mère commun ! Plus de 4 générations d' « ayants droit » !
Malheureusement, il semble que la durée de près de 8 années (03.09.39 et le 01.01.48) 41. soit remise en cause.
Il n'est pas normal que les auteurs – et leurs héritiers - ne pouvant pas être soupçonnés d'avoir eu des ancêtres adorateurs de la Torah puisse être ainsi pénalisés !
Il n'est pas normal que les auteurs qui ont eu le bon goût de faire valser nos amis de la Kommandantur hitlérienne ne puisse se prévaloir des difficultés qui étaient les leurs à maximiser la diffusion de leurs oeuvres. D'autant plus que ces auteurs se devaient de subir des affres psychologiques terribles pendant cette période : Combien insupportable était leur degré de souffrance … l'idée que leurs amis Lévy, leurs amis Applebaum, tous leurs amis …. qu'ils avaient feint de considérer comme de bons Français se retrouvaient – tout à coup – privés de toutes ressources et des consolations affectueuses que – ordinairement – leur apportait cette chère SACEM.
Quelle douleur de penser que leurs oeuvres étaient interprétées pendant qu'ils devaient faire un effort surhumain pour oublier le pénible voyage en train fait par leurs amis de la SACEM dont les parents avaient malencontreusement oublié de révérer une croix.
Quant au fait de la prolongation de 3 années, de 1945 à 1948, 3 années qui repoussent de 2009 à 2012 l'arrêt de la perception des droits des auteurs morts en …. 1934 …. sa remise en cause est tout autant insupportable. Certes, la guerre était finie... mais QUI, en 1946, avait les moyens de cotiser à la cagnotte des droits d'auteur ?
La Kommandantur étant partie, certains de nos auteurs ont même vu leurs revenus chuter de façon catastrophique. Nous ne disposons pas des détails mais, simplement, imaginons la catastrophe économique que fut, pour certains, l'interruption brusque de toutes ces « Lili Marlene » et autres refrains tellement appréciés de nos amis les occupants.
Mais ce n'est pas le pire : cette prolongation de 3 années (2 et demi chipoteront les gauchistes anti-Thorez de la Libération, ces Epurateurs de sinistre mémoire …..
« Vous vous souvenez Geneviève ! »
….a un mobile encore plus justifiable, en droit.
Car quelle fut notre souffrance, nous les adhérents, les participants, les actionnaires,
N'est-il pas normal que notre ami XXX, dont je tairai le nom, un compositeur de classique (47).mort en 1929, voit, du paradis où il se trouve, ses droits se prolonger jusqu'en septembre 2006 ?!!! Ce sont tous ses enfants et petits enfants.... et arrière-petits-enfants... et leurs enfants … qui font son bonheur d'ectoplasme !!!
L'INTERNATIONALE A LA SACEM !!!
Quant à tous ces rebelles, ces communistes, ces socialistes, ces égalitaristes qui chantent l'Internationale (10. 19. 64.) ils pourraient nous remercier, nous les gentils membres de la SACEM. Car nous ne cessons de leur faire un cadeau. Un cadeau énorme.
Car enfin, la musique de cet air maudit, qui sonna le glas de tant de nos espoirs à l'Ouest.... elle devrait être soumise à paiement des droits.
Et nous ne sommes pas dupes : la petite ruse hypocrite des organisateurs de meetings communistes qui consiste à feindre un lancement spontané - de l'interprétation de cet air soumis à perception – depuis la foule anonyme, nous en connaissons les mobiles !
POURQUOI 70 ANS ?
Mais 70 années c'est bien peu !
Pour quelle raison les auditeurs des oeuvres éternelles des compositeurs morts en 1919, morts en 1889, morts en 1846, morts en 1715 seraient-ils moins bien traités ?
Quelle est donc cette limitation scandaleuse au droit de propriété ?
Un de nos amis nobles, installé dans son château familial depuis 10 générations devra-t-il rendre à la collectivité son château, ses champs, toutes ses propriétés ?
La Reine d'Angleterre va-t-elle être, par nos collectivistes niveleurs être contrainte de rendre à la collectivité son palais de Buckingham sous prétexte que 70 années se sont écoulées ?
Et l'immortel auteur de la mélodie de « Mignonne allons voir si la rose » que les gens cultivés fredonnent encore si fréquemment, pour quelle raison ses héritiers auraient-ils à devoir subir un traitement infamant ?
Le fait que le parolier – Ronsard – ait probablement plusieurs milliers ou millions de descendants, poserait-il un problème à la SACEM ?
Et les mélodies médiévales ?
Et les mélodies du Haut Moyen-Age ?
Et pourquoi donc, aux fêtes de fin d'année, des petits écoliers auraient-il le droit de réciter – dans le texte – de longs extraits du « De Bellum Gallicum », sans
que les héritiers de Caius Julius Caesar ne perçoivent un centime ?
Pour quelle raison les auteurs des poèmes du latinisme triomphant seraient-ils malmenés ? Pourquoi Virgile et ses descendants seraient spoliés ?
SPOLIATION MILLÉNAIRE !
Car c'est le mot : Il s'agit de spoliation !!!
Mais vous dirons les gens de mauvaise foi : « les filiations ne sont pas attestées !!! »
Ignorantus, ignoranta, ignorantum !
Et les tests ADN ? Alors ?
S'il fallait bien un moyen de motiver une politique sécuritaire sans être constamment contraints d'inventer tous les prétextes possibles contre les catégories de délinquants les plus médiatisables, c'est bien ce moyen là :
Appelons toute la population à se faire tester ! Déterrons Jules César déterrons Ronsard, Virgile etc etc... Déterrons Molière – le Vatican s'en chargera -, déterrons La Fontaine, déterrons Esope, Déterrons Lucrèce, Sophocle !!!
Et payons des droits d'auteur à tous les héritiers génétiques !!!
ET LA GUITARE ?
Mais ne nous arrêtons pas là : il faut rémunérer l'inventeur de la guitare, l'inventeur du piano – récompenser leurs brevets rétroactifs, il faut rémunérer les inventeurs des colles à bois.
Mais, surtout, récompensons les héritiers de Puthagoras : il découvrit les gammes, il découvrit les quintes, il découvrit les tierces.
Récompensons l'usage de la dorienne et de toutes ses amies !
Chaque usager d'un accord majeur : Bling ! Il passe à la caisse de Pythagore !
Chaque usager d'un accord de septième mineure : Bling ! Il n'y a pas de raison que le Blues ne cotise pas !
Mieux encore, le vibrato* majeur mineur devra lui aussi être récompensé : Nul doute que les limiers de la SACEM retrouveront quel esclave Afro-Américain eut l'idée, le premier, de TIRER sur une corde pour obtenir une fréquence en variation, une fréquence glissant depuis celle de la tierce mineure jusqu'à celle de la tierce majeure !
Tous les tireurs de corde doivent COTISER pour les droits de cet esclave. Et tous les descendants, tous les héritiers de cet esclave sont des AYANTS DROIT.
Fréquence ?
Mais il faut donc rémunérer les physiciens !!!
Tous ces découvreurs des lois de la physique qui permettent la comprehension du solfège : cette quinte mystérieuse qui fait vibrer les cordes une fois et demi plus rapidement que ne vibre la note tonique.
Il faut en rémunérer l'auteur et les héritiers !
Tous les accordeurs sont construits sur ce brevet inaliénable !!! sur cette « oeuvre de l'esprit ».
Et les CD ? Et les DVD ?
La taxe serait prélevée sans récompenser l' « inventeur de la lumière », le génial découvreur Isaac Newton ?
Mais, sans ses « gammes lumineuses » il n'existerait pas d'industrie du disque : les CD, les DVD ne pourraient fonctionner. Les projecteurs seraient …. muets !
Prenez, dans votre main un CD et observez les franges irisées. Pensez maintenant à Isaac Newton et à ses millions d'héritiers collatéraux scandaleusement spoliés.
Je me sens, personnellement, un héritier de Newton !
A quel point cette sensation de spoliation me taraude !
C'est insupportable !
Et l'héritier de Puthagoras qui sommeille en moi lance son cri ! Un cir de douleur ! Un cri inextinguible ! Un cri imprescriptible !
ÉTENDEZ LES DROITS D'AUTEUR !
jusqu'à 2500 ANS !!!!
La bêtise le dispute avec l'infamie : au prorata de l'exécution de leurs oeuvres dans les bals de la Kommandantur, les compositeurs catalogués « juifs » n'ont pas à se plaindre.
Et argument final : celui qui leur tient de pareils propos a perdu 40 personnes dans les camps et la mesure a été avalisée par un président de SACEM « un éditeur juif ».
Qu'il ne soit pas venu à l'idée de ce Laurent Petitgirard de diviser en parts égales la totalité des droits de la période d'occupation nazie pour compenser le fait que les opposants et les résistants avaient évidemment subi un préjudice d'interprétation et de diffusion, qu'il ne lui soit pas venu en tête le fait que le racisme avait, logiquement, réduit, par persécution, la diffusion des oeuvres de certains et donc réclame compensation face AUX COLLABORATEURS, dépasse son entendement, son intelligence, son humanité.
Quant à sa famille disparue et aux pratiques du sieur Enoch, nous rappellerons ce que Maurice Rajfus nous révélait : ceux qui ont donné aux nazis les listes des orphelins catalogués « juifs », ce sont les responsables des organisations …. juives. Le film le pianiste nous montre la violence des coups de matraques portés par les collabos « juifs » aux victimes persécutées du Ghetto de Varsovie. Les propos abjects de Laurent Petitgirard :
« Avant même parler de spoliation, il convient donc de noter que les sommes générées par les auteurs juifs étaient malheureusement très faibles et que ce n'est avec cela que la Sacem aurait pu ensuite financer quoique ce soit. »
sont pour nous un indice très précieux pour pronostiquer quelle serait son attitude dans une situation similaire et de quel côté il serait.
Il est vrai, que pendant que le génocide sanitaire assassine l'Afrique, l'innovoisie – musicale en l'occurrence - est avec ses jumelles formoisie et bourgeoisie occupée à répartir le butin colonial.
NB Dans mon texte, le mot « juif » avec des guillemets a pour sens « susceptible de déclencher la pathologie raciste antisémite chez les malades nazis »
Quand il s'agit de zélote d'une religion ou de la caractéristique d'une organisation religieuse le mot « juif » sans guillemets ni majuscule est utilisé. Exemple : « Les organisations juives donnèrent la liste des orphelins « juifs » aux nazis. »
En effet, ces enfants peuvent être athées et n'avoir donc aucune religion.
116. Le lundi 31 juillet 2006 à 20:45, par PETITGIRARD
(…)
Les droits juifs, je suis arrivé au CA Sacem en pleine "affaire".
Au passage 40 personnes de ma famille ont disparu dans les camps, je n'ai pas l'ombre d'une indulgence sur ce sujet.
On nous a dit au fond "La Sacem a spolié les juifs et a construit ses immeubles après la guerre avec leur argent".
Il y a eu trois commissions successives, avec en final la commission Mateoli (rapport à Jospin en 2001) et la commissionDray pour juger les plaintes.
La commission Mateoli a clairement dit qu'il n'y avait pas eu spoliation, cf le rapport à ce sujet de l'historien Claude Simon.
Il n'y a eu en final que 4 plaintes d'héritier (dont Madame Misraki dont le mari, mort peu de temps avant, était resté très proche de la Sacem) et les quatre ont été déboutées.
Alors vous pouvez continuer à penser que 3 commissions d'experts, ayant en main toutes les données, se sont trompées, que puis-je alors ajouter ?
Simplement qu'à l'évidence il y avait des salauds à la sacem dans les années 30, des collabo, évidemment.
je vais même vous en donner le pourcentage exact : le même qu'à la Poste, que dans les banques, que dans les assurances, que dans la justice, pourquoi voulez vous qu'elle est été épargnée.
Ce qui nous intéresse ici, ce n'est pas tel ou tel comportement, c'est de savoir si de cet état d'esprit a résulté une spoliation et si ceci aurait permit ensuite à la sacem d'en tirer profit.
Pendant l'occupation, les auteurs juifs étaient interdits de diffusion, interdits d'enregistrement et interdits de programmation, avec en plus des droits généraux en diminution drastique.
Avant même parler de spoliation, il convient donc de noter que les sommes générées par les auteurs juifs étaient malheureusement très faibles et que ce n'est avec cela que la Sacem aurait pu ensuite financer quoique ce soit.
Dès 1941, une circulaire du commissariat aux affaires juives a précisé que les droits d'auteurs pouvaient être versés, seuls les droits d'auteurs d'héritiers devaient aller à la Caisse des dépôts et consignations.
La Sacem a donc versé normalement les droits.
la Sacem a gardé tous les documents comptables et de banque jusqu'en 1978, soit 33 ans alors que la loi ne demandait que 15 années d'archives.
Ce n'est que lors du déménagement de 1978 que ces documents ont été détruits.
A la fin de la guerre, il n'y a pas eu une seule plainte sur les centaines d'auteurs juifs dont heureusement la majorité était encore vivants !
Vous croyez vraiment qu'en 1945-46, en pleine épuration, que des
auteurs qui n'auraient jamais touché un sou ne se seraient pas plaints, que leur droits figurant sur les livrets de retraite (ceci il y en a la trace) et jamais versés, ils n'auraient rien dit ?
Notez au passage que le premier président du CA après la libération, Jacques Enoch, était un éditeur juif.
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Défaite partielle des partisans bourgeois et innovois de la loi fasciste HADOPI ! Censure du Conseil Constitutionnel !
Les révolutionnaires égalitaristes saluent la défaite des partisans de la loi fasciste HADOPI.
Ils saluent la défaite de l'alliance de classe entre les couches fascistes de la bourgeoisie et la classe innovoise. Mais, il faut remarquer que le flicage des usagers reste à l'ordre du jour. Le combat n'est pas fini.
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